Successions

En tant qu'éxécuteur/éxécutrice des successions, vous aurez plusieurs responsabilités, dont:

1) Localiser la dernière volonté et le testament, ou déterminer qu'il n'y a pas de testament.

2) Obtenir un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession (avec un testament ou non).

3) Localiser les créanciers/créancières et les débiteurs/débitrices (et payer ou récupérer les dettes éprouvées).

4) Localiser les actifs (tels que les comptes bancaires, les économies, les pensions, et les polices d'assurance).

5) Localiser et identifier les bénéficiaires.

6) Distribuer les actifs selon le testament (s'il y en existe un).

a) Les legs spécifiques (donner un ou plus d'objets ou montants précis).

b) Les legs restants (donner une partie de tout ce qui n'est pas traité autrement dans le testament).

c) Les cadeaux conditionnels.

7) Distribuer les actifs qui ne sont pas traités autrement dans le testament d'après les lois d'intestat.

8) Faire les déclarations de revenus, y compris les déclarations pour les biens jusqu'à la fin des affaires.

9) Noter de façon détaillée les transactions qui concernent la succession et les fidéicommis.

Cette liste n'est pas exhaustive; elle a simplement pour but de vous donner une vue d'ensemble générale des responsabilités principales. Chaque affaire des successions est différente.

Si vous avez des questions spécifiques sur les successions, veuillez nous contacter.